Bienvenue sur le site de Christian Kropf SA et les sites des sociétés partenaires, accessibles à l’adresse URL suivante : www.kropf-elec.ch (le « Site »).

Christian Kropf SA (également désigné « Nous ») invite les Utilisateurs·trices (ci-après désignés·ées par « Vous ») à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent la navigation sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment les CGU et les autres contenus et informations inclus dans ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Les modifications entrent en vigueur lors de leur publication sur le Site. D’éventuelles réglementations spéciales en lien avec des services spécifiques mentionnés sur le Site demeurent réservées.

Pour toute question relative au Site et aux présentes CGU, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Christian Kropf SA

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CH – 2740 Moutier

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1. Conditions d’accès et d’utilisation, disponibilité du Site et de ses services

L’accès au Site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel non commercial.

Dans la mesure où des aléas d’ordre technique ne sont jamais exclus, Christian Kropf SA ne peut garantir un accès ni une disponibilité de manière ininterrompue au Site. La sauvegarde ou l’archivage des données mentionnées sur le Site ne sont pas garantis.

2. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, titres, graphiques, modèles, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés en tant que propriété intellectuelle de Christian Kropf SA ou de ses partenaires contractuels. La consultation, le téléchargement ou la copie du Site ou de ses éléments ne confère aucun droit (droits d’utilisation, droits immatériels, etc.). Toute utilisation, reproduction, représentation, copie, transmission (par voie électronique ou tout autre moyen), modification ou mise en lien du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres qu’un usage personnel ou non commercial est interdite.

3. Traitement des données personnelles

Christian Kropf SA est le responsable du traitement des données. Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques et appliquons la législation générale sur la protection des données ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, les dispositions spéciales y relatives dans le cadre de l’approvisionnement en électricité.

En cas de traitement de données personnelles, Christian Kropf SA prend toutes les mesures adéquates pour éviter de les égarer, les protéger des abus et d’un accès non autorisé, et empêcher leur diffusion, modification ou destruction.

Dans le cadre du traitement de données personnelles et malgré les mesures prises, Christian Kropf SA ne peut pas garantir qu’aucune donnée ne sera jamais égarée ni ne fera l’objet d’une utilisation non autorisée. En cas de violation de la protection des données, les mesures adéquates seront adoptées et les informations requises communiquées, conformément au droit en vigueur.

Internet est un réseau ouvert, accessible à tous qui ne peut dès lors être considéré comme un environnement sûr. Par ailleurs, il est possible, qu’au moment de leur transfert, les données transitent par l’étranger et, le cas échéant, par un pays présentant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, quand bien même l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Christian Kropf SA décline toute responsabilité pour la sécurité des données durant leur transfert sur Internet par des moyens qui n’ont pas été préalablement approuvés par les personnes compétentes au sein de son organisation.

Vous pouvez exercer, à l’égard de Christian Kropf SA, les droits qui sont reconnus aux personnes concernées en lien avec les données personnelles qui les concernent, tels que le droit d’accès et les droits associés. Toute demande pour se faire est à adresser à Christian Kropf SA aux coordonnées indiquées en préambule.

Données de journal (données log)

A chaque navigation sur le Site, certaines données sont transmises, pour des raisons techniques, à Christian Kropf SA par votre navigateur internet et sauvegardées dans des fichiers journal (fichiers log). Il s’agit des données d’utilisation suivantes : date et heure de la consultation, nom du (des) site(s)/fichier(s) consulté(s), adresse IP de votre ordinateur ou votre appareil mobile, adresse de la page internet à partir de laquelle vous avez accédé au Site, quantité de données transférées, nom et version du navigateur utilisé.

L’analyse des fichiers log nous permet d’améliorer encore le Site et de le rendre plus conviviale, d’identifier et supprimer plus rapidement les erreurs et de gérer les capacités du serveur. Les fichiers log servent également à constater à quel moment le Site est particulièrement demandé et permettent ainsi de mettre à disposition le volume de données correspondant pour assurer une utilisation optimale.

Données des titulaires d’un compte personnel

Vous pouvez vous enregistrer sur le Site et ouvrir un compte personnel par exemple en tant que demandeur d’emploi ou de prestation(s) de service. Pour ouvrir un compte personnel, vous devez vous inscrire en fournissant les informations personnelles demandées et saisir un nom d’utilisateur ou une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe et le cas échéant accepter des conditions dédiées. Vous devez conserver ces informations sous votre responsabilité et de manière confidentielle. Christian Kropf SA n’est pas responsable si les noms d’utilisateur ou mots de passe sont divulgués à des tiers non autorisés et que ceux-ci en font un usage abusif.

Le compte personnel permet de bénéficier des services proposés sur le Site. Par exemple effectuer des achats, postuler un emploi, etc. Par ailleurs, ce compte permet d’accéder aux données existantes et, le cas échéant, de les mettre à jour (nom, adresse, e-mail, téléphone, commandes passées ou factures, etc.).

Si vous êtes titulaire d’un compte personnel, vous devez transmettre à Christian Kropf SA toutes les données nécessaires pour répondre aux demandes ou pour l’exécution des prestations commandées. Vous devez fournir des données exactes et complètes, ainsi qu’ informer des éventuels changements d’adresse et des autres informations nécessaires pour l’accomplissement correcte de la prestation.

Les données personnelles liées à des prestations de services – à l’exclusion des données des clients pour le marché régulé de l’électricité (my.groupe-e.ch) et des données de candidature pour un d’emploi – sont traitées conformément à la Politique générale de traitement des données personnelles de Groupe E. Dans ce cadre, Groupe E et Christian Kropf SA sont co-responsables du traitement des données.

Communication des données

Les données personnelles collectées par le biais du Site (y compris par le compte individuel et le formulaire de contact) peuvent être accessibles à toutes les sociétés appartenant au groupe Groupe E qui les traiteront également dans le respect de la législation sur la protection des données.

Les informations personnelles identifiables peuvent aussi parfois être transmises à des tiers agissant au nom de Christian Kropf SA ou en relation avec les affaires de Christian Kropf SA et pour son compte, dans le cadre du (des) but(s) pour lequel (lesquels) les données ont été récoltées à l’origine, par exemple dans le but de livrer, d’évaluer ou de fournir des prestations aux clients.

La transmission des données personnelles à des tiers peut aussi avoir lieu dans le cadre de la vente ou de la cession de l’entreprise ou par décision judiciaire. Dans tous les cas, elle n’intervient que si les exigences légales et contractuelles en matière de protection des données sont satisfaites.

Cookies et outils de tracking     

Le Site internet de Christian Kropf SA, utilise des outils de suivi (cookies et des technologies équivalentes).

Ces outils sont, par exemple, de petits fichiers déposés sur le disque dur de l’internaute et qui permettent de tracer son activité en ligne, dans l’objectif de faciliter sa navigation et de rendre ses visites, sur notre site, très conviviales. Ces outils enregistrent certaines informations et données communiquées lors d’échanges avec la page Internet depuis votre navigateur. Il s’agit notamment de la page ou du site internet visités avant, la fréquence des visites, la zone géographique et le support ainsi que, pour autant que vous les ayez rendus accessibles, l’âge, le sexe, etc.

Ces informations permettent d’évaluer l’utilisation du Site, de fournir et améliorer en les personnalisant nos services accessibles par l’utilisation du Site et d’Internet en général et aussi de personnaliser l’affichage et les actions publicitaires, notamment pour nos clients. Cette forme de publicité est effectuée de manière entièrement pseudonymisée. Il est toutefois possible, au fur et à mesure, de mettre en relation les informations communiquées par l’internaute avec les données personnelles de nos clients.

Vous pouvez choisir ou désactiver cette option en sélectionnant les paramètres appropriés directement depuis votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation complète de certaines fonctionnalités de ce site. Afin de pouvoir vous connecter sur le Site et, le cas échéant, y soumettre votre projet ou votre candidature, il est nécessaire d’accepter au minimum le cookie de session.

Google Analytics

Le Site intègre l’utilisation de Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google Inc. (« Google ») avec activation de la fonction _anonymizeIp permettant l’anonymisation des adresses IP.

Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre une évaluation de votre utilisation du Site. Dans la mesure où les cookies comprennent également votre adresse IP, celle-ci sera partiellement anonymisée au moyen de _anonymizeIp avant son enregistrement.

Les données collectées comprennent en particulier : date, heure et durée de la visite des pages du Site, performance du Site pendant la visite, informations générales concernant le système d’exploitation, respectivement le navigateur, ainsi que le site de provenance. Ces informations peuvent être utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet par l’internaute. Ces évaluations et rapports de Google Analytics pour le Site sont établis sous une forme agrégée, ne permettent pas de vous identifier de manière individualisée et sont traitées sans rapport à la personne.

Les données générées et collectées par Google Analytics peuvent être stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google conformément aux conditions générales Google Analytics.

En utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement par Google des données relatives à votre utilisation de ce site dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez également refuser tout futur traitement de données vous concernant à travers Google Analytics en téléchargeant et installant une fonction additionnelle (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) pour votre navigateur.

4. Responsabilités

Dans les limites autorisées par la loi, Christian Kropf SA exclut toute responsabilité pour des dommages que vous ou des tiers pourriez subir à la suite de l’utilisation, de la consultation, de l’exploration ou encore d’un défaut de disponibilité ou d’une disponibilité limitée du Site, des éléments de ce site ou d’autres sites qui y sont mentionnés.

Cette exclusion de la responsabilité comprend également les dommages liés à un dysfonctionnement d’Internet ou des infrastructures techniques utilisées pour la mise à disposition ou pour l’accès au Site (perte de données, virus, etc.) ainsi que les abus commis par des tiers (copies, accès aux données, modification et suppression des données, etc.).

Christian Kropf SA s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer que les informations techniques et commerciales figurant sur le Site sont correctes et actuelles mais ne garantit ni n’assure l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, en particulier des prix et tarifs.

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Vous n’êtes pas autorisés à envoyer des données non ciblées ou inutiles sur le Site et, notamment, à envoyer des spams ni introduire de virus informatiques et autres programmes malveillants sur le Site ou à les diffuser par le biais du Site.

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En cas de dommage subi du fait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, Christian Kropf SA se réserve le droit d’agir et de faire valoir des dommages-intérêts par les voies autorisées.

5. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique à toutes les relations juridiques avec en rapport avec l’usage du Site. Le for est au siège de Christian Kropf SA ou au lieu de votre domicile.

Les publications du Site ne sont pas destinées à offrir des prestations à exécuter hors des frontières suisses. Les données de personnes physiques accédant au Site depuis une adresse ou identifiant localisés dans un pays membre de l’Union Européenne ne sont pas traitées.

Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur publication (la version en ligne fait foi). Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes.

Christian Kropf SA,

Juin 2023